Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par la société LABORATOIRES AQUA MEDICA SAS, exploitant la marque « Eau Lala », via le site internet www.eau-lala.com.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par LABORATOIRES AQUA MEDICA SAS sur le site www.eau-lala.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les accepte sans réserve.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires sous forme de microbilles effervescentes, commercialisés sous la marque « Eau Lala », ainsi que des accessoires (bouteilles isothermes). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Conformément à la réglementation en vigueur, les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Les allégations de santé mentionnées sur le site sont conformes au Règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé.
Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence avec le produit livré.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
LABORATOIRES AQUA MEDICA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Il vérifie le contenu de son panier et le montant total de sa commande. Il renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation. Il choisit son mode de livraison. Il accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Il procède au paiement. Il reçoit un email de confirmation de commande.
La vente est définitivement conclue après l'envoi de la confirmation de commande par email au Client, lequel constitue la preuve du contrat de vente.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via les services de paiement proposés sur le site (Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition).
Le montant total de la commande est débité au moment de la validation du paiement. La commande ne sera traitée qu'après réception effective du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
En France métropolitaine, le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande. Pour les livraisons en Europe et à l'international, les délais peuvent être plus longs.
En cas de retard de livraison excédant 30 jours par rapport à la date prévue, le Client pourra annuler la commande et obtenir un remboursement intégral, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Tout problème de livraison (colis endommagé, produit manquant) doit être signalé dans un délai de 48 heures suivant la réception, à l'adresse : hello@eau-lala.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à hello@eau-lala.com ou par courrier à l'adresse du siège social de la société, accompagné du formulaire de rétractation ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le Client doit renvoyer le(s) produit(s) dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, non ouverts et en parfait état. Tout produit ouvert, consommé ou endommagé ne sera pas remboursé.
LABORATOIRES AQUA MEDICA SAS procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dont l'emballage a été ouvert par le Client, les compléments alimentaires relevant des exceptions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation (produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et ayant été descellés après la livraison).
Article 8 — Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 9 — Responsabilité
Les produits commercialisés par LABORATOIRES AQUA MEDICA SAS sont des compléments alimentaires à base de plantes. Ils ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas remplacer un traitement médical.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute consommation, notamment en cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médicamenteux ou de pathologie particulière.
LABORATOIRES AQUA MEDICA SAS ne saurait être tenue responsable de l'utilisation non conforme des produits ou du non-respect des précautions d'emploi mentionnées sur les fiches produits et les emballages.
Article 10 — Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service client par email à l'adresse : hello@eau-lala.com.
Le service client s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 11 — Médiation des litiges
En cas de litige relatif aux présentes CGV, le Client peut, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec le vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur de la consommation compétent est :
(Nom et coordonnées du médiateur à compléter par le client)
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire au bénéfice du consommateur.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site www.eau-lala.com.
Article 14 — Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient leur pleine portée.